Article (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)

Art. 3. - Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.