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Article (Arrêté du 27 août 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 27 août 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/1998 page 13277 à 13278

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