Article (Décret no 2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)

Art. 2. - L'article 1er du décret du 28 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « livre II du titre VI » sont remplacés par les mots : « titre Ier du livre II » ;

II. - Les mots : « pour la brucellose et la leucose enzootique dans l'espèce bovine » sont remplacés par les mots : « pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l'espèce bovine ».