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Article (Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur)

Article (Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Cette délégation est placée sous l'autorité du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Alpes-Maritimes.

« En tant que délégué régional, celui-ci agit en qualité d'adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les affaires concernant les départements des Alpes-Maritimes et du Var. »