Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte)
Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte)
Art. 5. - Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.