Articles

Article (Décret n° 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.