Art. 1er. - La première phrase de l'article 10 du décret du 24 juin 1983 susvisé est ainsi rédigée :
« Les fonds d'assurance formation régionaux mentionnés au b de l'article 8 sont administrés par un conseil de gestion dont les missions sont de définir les priorités annuelles de la formation aux métiers de l'artisanat et de décider de l'affectation de leurs ressources. »