Art. 1er. - Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l'Ecole nationale d'administration appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants :
- directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
- directeur des études ;
- directeur adjoint des études ;
- directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente ;
- secrétaire général ;
- chef du service des langues ;
- chef du service de la documentation.