Article (Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique)

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, il est inséré dans la troisième partie après le paragraphe I un paragraphe I bis et dans la quatrième partie après le paragraphe A un paragraphe A bis, intitulés « Usage médical bien établi » tels que rédigés en annexe du présent arrêté.