Article (Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifié relatif aux paiements à l'étranger)
Article (Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifié relatif aux paiements à l'étranger)