Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage des douanes)

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Pour la mesure de la température des produits, une sonde électronique portative de température dont le modèle a été autorisé par l'administration des douanes ; ».