Article (Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine))

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (service Urbanisme-construction, bureau de l'urbanisme), 3, avenue de Cucillé, BP 3167, 35031 Rennes Cedex.