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Article 11 (Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine)

Article 11 (Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine)


L'arrêté du 28 mars 1997 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé.