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Article (Arrêté du 18 février 1999 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 18 février 1999 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 5. - L'arrêté du 28 avril 1988 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.