Article (Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien)
Article (Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien)
Art. 19. - L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.