Article (Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 6. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1996, 1997 et 1998.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1992 et jusqu'en 1998, ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle et débutant les formations mentionnées à dater de l'année universitaire 2000-2001.