Art. 5. - L'exploitant fera la déclaration prévue au titre II de l'article 124 de la loi de finances no 90-1168 du 29 décembre 1990, complété par le décret no 91-797 du 20 août 1991, et s'acquittera du montant de la taxe due en application de ces textes auprès de l'agent comptable des Voies navigables de France. L'adresse de ce dernier lui sera fournie par le service de la navigation Rhône-Saône.