Article (Décret n° 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les mots : « du décret du 7 avril 1976 modifié » sont remplacés par les mots : « du décret no 2001-878 du 24 septembre 2001 ».