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Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)

Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)

Art. 4. - La Recommandation internationale R 51 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale, désignée par « R 51 » dans la suite du texte, est disponible au Bureau international de métrologie légale, 11, rue Turgot, 75009 Paris, France.

TITRE II

PRESCRIPTIONS METROLOGIQUES