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Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Art. 3. - L'inspection de la défense et de la sécurité civiles contrôle l'ensemble des services de défense et de sécurité civiles et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction, d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.

Enfin, peuvent lui être confiées toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles.