Article (LOI n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1))

Article 67

I. - Au premier alinéa de l'article 41-1 de la même loi, après les mots : « sur le plan national » et les mots : « par voie hertzienne terrestre », sont insérés les mots « en mode analogique ».

II. - Au premier alinéa de l'article 41-2 de la même loi, après les mots : « sur le plan régional et local » et les mots : « par voie hertzienne terrestre, sont insérés les mots : « en mode analogique ».