Art. 1er. - L'article 7-1 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« La rediffusion de la base de données relative au service public d'informations sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements (SIRENE) est de type R2, tel que défini à l'article 5 du présent arrêté, et nécessite la signature d'une licence. Le licencié doit acquérir le droit de rediffusion pour la base SIRENE France entière et souscrire un abonnement annuel aux mises à jour à périodicité trimestrielle, mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne selon son choix. Le modèle de la licence et la description de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr). »