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Article 2 (Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »)

Article 2 (Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »)


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie est défini à l'annexe I du présent arrêté.