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Article 1 (Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)
Données brutes
Article 1 (Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.