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Article (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Article (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Art. 2. - Pour la période allant du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999, le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives, destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne, est fixé à 0,11 F par bouteille.