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Article (Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom Téléport SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom Téléport SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Belgacom Téléport SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.