Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,

institut Edouard-Kruger (IME) (30000 Nîmes)

Avenant no 2 du 8 mars 2001 à l'accord du 29 septembre 1999 relatif à la réduction de temps de travail.