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Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
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Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 17. - L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.