Article (Arrêté du 9 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l’identification des équidés est modifié ainsi qu’il suit :
« Exception est faite pour les poneys, les chevaux de trait, les animaux appartenant à une race étrangère de chevaux de selle reconnue en France et les chevaux portant l’appellation "cheval de selle" dont le signalement peut également être relevé par un docteur vétérinaire ou toute autre personne habilitée par le service des haras. »