Article (Décret no 92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire)
Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe est fixé comme suit:
Assistant qualifié de laboratoire hors classe: indices bruts 422-638.