Article (Arrêté du 10 août 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation)
Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
Moniteurs et colonnes pour traitement sélectif du plasma;
Systèmes de réchauffement/réfrigération de patients à usage hospitalier autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé;
Moniteurs de la saturation de l'hémoglobine en oxygène;
Systèmes d'enregistrement, de lecture et d'analyse de signaux physiologiques autres que l'ECG, en continu et de longue durée;
Systèmes d'enregistrement de l'ECG autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé.