Article (Arrêté du 22 juillet 1993 Riant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)
Art. 3. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés
AMPHIBIENS
Anoures
Ranidés
Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ;
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l’article 4 ci-après.