Article (Décret no 92-1045 du 28 septembre 1992 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1992 une autorisation de programme de 1765750000 F et un crédit de paiement de 770400000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.