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Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1974 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances)

Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1974 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en tant qu'elles concernent le grade de chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et médailles: