Article (Arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est ouvert le concours sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.