Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)