Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest)
Art. 4. - Sont abrogés: a) L'arrêté du 6 février 1992 portant création de zones réglementées dans la région Sud-Ouest; b) L'arrêté du 8 juin 1988 portant création d'une zone réglementée dans la région Dordogne; c) L'arrêté du 8 août 1988 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région d'Avord; d) Les alinéas IV et V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1991 portant création de zones réglementées dans la région Sud-Est; e) L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région Sud-Ouest (Corbières).