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Article (Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral)

Article (Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral)

Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Lille-I,
Lille-II et Lille-III affectés aux antennes de Boulogne, Calais et Dunkerque sont transférés à l'université du Littoral au 1er octobre 1992.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université du Littoral, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre de l'enseignement supérieur.