Article (Décret no 91-712 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance)
Art. 3. - L'article 4 du décret du 9 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
Au premier alinéa, après les mots: «en tant qu'elles concernent les instituteurs...» et les mots: «du premier degré et les instituteurs...»,
ajouter les mots: «et professeurs des écoles...».
Au second alinéa, après les mots: «en tant qu'elles concernent les instituteurs...» et les mots: «des collèges et les instituteurs...»,
ajouter les mots: «professeurs des écoles...».