Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé, au premier alinéa: «Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de sa compétence, peut être destinataire des informations tirées de la banque de données statistiques nominatives le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme.»