Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace)
Art. 12. - Le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux et le service technique des systèmes de missiles tactiques, chacun dans leur domaine de compétence:
Conduisent les études générales et les études avancées;
Participent à la préparation des programmes;
Conduisent les études, les essais, la production et le suivi en service des systèmes, sous-systèmes et matériels dont la direction des missiles et de l'espace a la responsabilité soit comme direction menante, soit comme direction coopérante;
Traitent des questions d'expertise et de réglementation technique;
Participent à l'entretien, à la maintenance, aux réparations et aux actions en matière d'exploitation et de sécurité;
Orientent les actions à mener en matière de fiabilité et d'assurance de la qualité;
Participent à la définition et à la mise en oeuvre des actions de coopération et de ventes à l'étranger.
En outre, le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux assure la liaison avec le Centre national d'études spatiales et apporte son concours à l'élaboration de la réglementation concernant la haute atmosphère et l'utilisation de l'espace.