Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés institué par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 14,62 F par heure.