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Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
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Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Art. 4. - Après délibération, le jury établit la liste des candidats qui ont obtenu le certificat d'aptitude.