Article (Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Art. 5. - Pour la défense militaire terrestre, le commandant de région maritime, le commandant de région aérienne et le commandant de circonscription de gendarmerie relèvent du commandant de circonscription militaire de défense, commandant désigné de zone de défense.