Article (Arrêté du 10 février 1993 fixant la nature des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieure du ministère de la défense affectés au traitement de l'information)
Art. 12. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.