Article (Arrêté du 5 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition des quotas de captures attribuée à la France pour l'année 1993)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les directeurs régionaux des affaires maritimes au Havre et à Rennes et le directeur du service régional des affaires maritimes à Boulogne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.