Article (Décret du 14 janvier 1993 déclarant urgente la construction de la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin Neuf (Saint-Herblain) - A 821 (Orvault))
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.