Article (Décret du 25 août 1992 concédant à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Gers, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées)
Article 4
Origine du gaz transporté
Nature et caractéristiques du gaz
Le gaz combustible est fourni (2):
- à titre principal par différents gisements situés dans la zone Sud-Ouest; - éventuellement, par d'autres sources.
Le pouvoir calorifique du gaz transporté, mesuré à pression constante, eau condensée, rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec à la température de 0oC et sous la pression de 1,013 bar, pourra être compris entre 10,4 et 12,8 kWh/m3 (n). En cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, la limite inférieure pourra être abaissée à 9,3 kWh/m3 (n).
La composition du gaz transporté est telle qu'il ne peut exercer d'action néfaste sur les canalisations de la présente concession.
Toute modification dans l'origine, la nature ou les caractéristiques du gaz transporté telles qu'elles sont définies ci-dessus doit être autorisée par l'autorité concédante.
Dans le cas où le transporteur modifierait les caractéristiques du gaz livré à ses clients, il devra assurer à ces derniers une équitable compensation des charges supplémentaires résultant pour eux de cette mesure.