Article (Décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales)
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le concours particulier relatif aux bibliothèques municipales prévu par le dernier alinéa de l’article 95 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée comporte trois parts :
« La première part a pour objet de financer les dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales et des bibliothèques municipales à vocation régionale. La deuxième part a pour objet de financer les dépenses d’équipement des bibliothèques municipales. La troisième part a pour objet de financer les dépenses d’équipement des bibliothèques municipales à vocation régionale.
« Le montant des première et deuxième parts est égal à la différence entre le montant total du concours particulier et le montant des crédits destinés à la troisième part.
« Il est réparti à raison de 35 p. 100 pour la première part et de 65 p. 100 pour la deuxième part.
« Le montant de la troisième part est égal au montant des crédits mentionnés à l’article 60-4 de la loi du 22 juillet 1983 susvisée. Une somme égale à la moitié des crédits non utilisés au titre de l’exercice 1991 de la deuxième part du concours particulier est affectée à la troisième part. »