Article (Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche)
Art. 4. - Les dérogations individuelles prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 sont accordées par le recteur d'académie aux candidats qui justifient ne pas devoir être incorporés au cours des deux années qui suivraient l'attribution de l'allocation de recherche.